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L'accessibilité dans les piscines publiques françaises est principalement réglementée parla loi n°2005-102 du 11 février 2005, qui instaure l'obligation d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Cette loi, complétée par l'ordonnance n°2014-1090 et sa ratification en 2015, renforce le principe d'accessibilité universelle pour tous les établissements recevant du public (ERP).
En outre, le Code de la construction et de l'habitation (CCH) établit les exigences techniques et d'accessibilité auxquelles les piscines publiques doivent répondre, en veillant à ce que les nouvelles constructions et les adaptations des installations existantes soient accessibles et sûres pour tous les utilisateurs. Le CCH réglemente des aspects tels que les itinéraires accessibles, les vestiaires adaptés, la signalisation et la sécurité générale des installations, complétant ainsi le cadre juridique de l'accessibilité et de la construction des piscines publiques en France.
Eléments clés de la réglementation des piscines publiques
- Accès et circulation sans obstacle.
- Systèmes d'entrée dans l'eau (télésiège, plateforme ou rampe).
- Des vestiaires et des toilettes adaptés.
- Une signalisation visible et claire.
Ces exigences garantissent que toute personne, quelle que soit sa mobilité, peut profiter des installations de manière indépendante et en toute sécurité.
Solution ACCESS : des élévateurs hydrauliques de piscine pour se conformer à la réglementation
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Normativas y requisitos en Francia para la accesibilidad de piscinas públicas
Décret n°2006-555 et arrêtés techniques : Ils fixent les règles pratiques de conception accessible des établissements, notamment des itinéraires, des rampes, de la signalétique et des équipements adaptés.
Décret n°2006-555 et arrêtés techniques : Ils fixent les règles pratiques de conception accessible des établissements, notamment des itinéraires, des rampes, de la signalétique et des équipements adaptés.
Loi n°2005-102 : Loi française pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°2005-102 : Loi française pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Le Code de la construction et de l'habitation (CCH) fixe les exigences techniques d'accessibilité et de sécurité auxquelles doivent répondre les piscines publiques en France.
Le Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Registre d'accessibilité publique : Obligatoire pour les ERP, afin de rendre compte de l'état de conformité.
Registre d'accessibilité publique : Obligatoire pour les ERP, afin de rendre compte de l'état de conformité.