Réglementation sur l'accessibilité des piscines dans les quartiers en France

Cadre juridique et exigences

- Dispositifs de sécurité obligatoires : barrières, alarmes, couvertures ou barrières pour prévenir les noyades, selon les exigences de la réglementation nationale.

- Code de la construction et de l'habitation (CCH) : réglemente les permis et les déclarations préalables pour les travaux de construction ou de rénovation. Consulter la réglementation ici> ;

- Règlement de copropriété : Détermine les décisions en assemblée pour réaliser des aménagements ou des installations d'accessibilité.

Accessibilité des piscines en copropriété

Bien qu'il n'existe pas d'obligation légale d'accessibilité universelle, de nombreuses collectivités choisissent d'installer des solutions permettant l'utilisation de la piscine par tous les résidents, y compris les personnes à mobilité réduite. Dans le cas où la piscine est accessible au public (par exemple dans les locations touristiques), les mêmes règles s'appliquent que pour les ERP.

Solution ACCESS : des élévateurs hydrauliques de piscine pour les associations de résidents

ACCESS propose des élévateurs hydrauliques de piscine qui facilitent l'accès de manière sûre et autonome, sans nécessiter de travaux importants ou de coûts de maintenance élevés. Cette solution permet aux associations de résidents d'améliorer l'inclusion et le confort de tous leurs résidents.

En savoir plus sur l'ascenseur de piscine ACCESS B5 >

En savoir plus sur la réglementation française en matière d'accessibilité des piscines publiques >

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