L'obligation de rendre accessibles les piscines des copropriétés en Espagne dépend principalement des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité et des demandes des résidents en situation de handicap. Ces réglementations sont définies dans la Loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale (RD 01/2013) et par les réglementations régionales ou locales, ainsi que par la loi sur la propriété horizontale (LPH).
De plus, le Code technique de la construction (CTE) établit, dans son Document de base sur la sécurité d’utilisation et l’accessibilité (DB-SUA), les exigences à respecter pour que les bâtiments soient accessibles. Cela s’applique aux bâtiments neufs ou à ceux faisant l’objet d’une rénovation importante.
En résumé, on peut affirmer que l’adaptation d’une piscine dans une copropriété est obligatoire par défaut dans toute nouvelle construction ou dans les copropriétés ayant fait l’objet de rénovations importantes. Dans les copropriétés plus anciennes, elle n’est pas obligatoire par défaut, mais elle le devient si un copropriétaire en situation de handicap ou âgé de plus de 70 ans en fait la demande, et à condition que les coûts ne dépassent pas le plafond légal fixé (ne pas dépasser 12 mensualités ordinaires des charges de copropriété). Si ce plafond est dépassé, l’adaptation est facultative, sauf si la copropriété décide d’en assumer le coût.
L’une des meilleures solutions pour faciliter l’accessibilité à la piscine collective consiste à installer un élévateur hydraulique de piscine. Sa facilité d’installation (sans travaux importants), sa grande résistance, son entretien minimal, ainsi que son confort et son fonctionnement autonome sont autant de facteurs qui poussent de nombreuses copropriétés à choisir les élévateurs ACCESS (fabriqués en Espagne).
Réglementation relative à l'accessibilité des piscines en Espagne
Conformément au décret royal législatif 1/2013, du 29 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale, il est obligatoire de réaliser les aménagements nécessaires, qu’il s’agisse d’installer des élévateurs de piscine ou des lève-personnes, de construire des rampes d’accès ou de mettre en place d’autres dispositifs mécaniques ou électroniques dans les installations, afin que celles-ci respectent les conditions de base en matière d’accessibilité et de non-discrimination.
Par ailleurs, l’article 10 de la loi sur la copropriété prévoit également l’obligation de réaliser ces aménagements afin que toute personne puisse utiliser les parties communes.
Outre la mise en accessibilité des piscines, ces aménagements devront également s’étendre aux jardins et autres espaces sportifs. Cette réglementation ne concerne que les installations publiques ou les copropriétés. Il convient de rappeler qu’il incombe à tous les propriétaires de faciliter l’accès et d’éviter les situations de discrimination fondée sur le handicap, afin que tous les membres de la communauté puissent bénéficier des mêmes avantages.
Les frais liés aux travaux de rénovation seront à la charge des propriétaires des immeubles, à condition que le montant annuel des travaux, déduction faite des subventions et aides publiques, ne dépasse pas douze mensualités ordinaires de charges communes.
Comment rendre une piscine collective accessible ?
Afin de faciliter l'accès à la piscine à tout un chacun, la copropriété doit autoriser l'installation d'un élévateur de piscine. L'une des solutions les plus recommandées est un élévateur de piscine hydraulique équipé d'un siège ergonomique facilitant l'accès à la piscine.
Il existe également d’autres options, telles que des travaux de transformation, consistant à remplacer les escaliers par des rampes (à condition que les dimensions de la piscine le permettent), mais il convient de préciser que l’option la plus sûre, la plus rapide et la plus simple est l’installation d’un élévateur pour personnes handicapées.
La réglementation décrite ci-dessus ne précise pas quel type d’équipement ou de solution doit être mis en place ; c’est à la copropriété qu’il revient de prendre cette décision en fonction des besoins des installations et des propriétaires. Ce qui est toutefois obligatoire, c’est que les éléments d’accessibilité soient homologués afin de respecter les critères de sécurité, de conformité et d’autonomie.
ACCESS propose des solutions d’accessibilité pour les piscines publiques et privées. Nous aidons à résoudre les problèmes d’accès grâce à nos élévateurs de piscines homologués, afin que toutes les piscines respectent la réglementation en vigueur en matière d’accessibilité et que chacun puisse profiter des bienfaits de la baignade, quelle que soit sa condition.
Le nouveau modèle ACCESS B5 est récemment devenu le choix le plus plébiscité par les copropriétés. Sa structure compacte, son design élégant et son prix plus abordable en font l’élévateur idéal pour les piscines des copropriétés.
Exemples de piscines accessibles avec ACCESS
Centre aquatique régional de Requena
Modèle d'élévateur : ACCESS B5
Localisation : Requena (Valence)
Le centre aquatique de Requena a modernisé son ancien élévateur hydraulique en installant le nouveau élévateur de piscine Access B5.
Piscine de copropriété accessible à Barcelone :
Modèle d'élévateur : ACCESS B4
Lieu : Barcelone
Une copropriété a installé dans sa piscine commune un élévateur ACCESS B4 afin de faciliter l'accès à l'eau à l'une de ses résidentes.
Désormais, Sandra peut profiter librement de la piscine de sa copropriété. De plus, elle pourra le faire sans avoir besoin d’aide grâce à l’autonomie que lui offre l’élévateur de piscine.
Piscine de la copropriété « A. López » à Madrid, accessible aux personnes à mobilité réduite :
Modèle d’élévateur : ACCESS B1
Lieu : Madrid
En 2021, la copropriété a installé un élévateur ACCESS B1 dans sa piscine commune afin de faciliter l'accès à l'eau pour tous les résidents, en s'adaptant tout particulièrement aux besoins de deux de ses résidents à mobilité réduite.